CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE enregistré sous le numéro de Siret 33240728700025, ci-après dénommé "l'Editeur", vous propose des insertions publicitaires applicables au Web, application mobile et tablette, sur les différentes pages de son annuaire professionnel. Toute souscription d'un ordre d'insertion publicitaire est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de la réservation et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Les pages professionnelles contenues dans l'annuaire du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE s'adressent aux : agents et coachs littéraires, traducteurs, librairies, maisons d'édition, scénaristes, correcteurs, illustrateurs, dessinateurs, boutiques aux thèmes du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE, mais également aux professionnels de la création d'entreprise désireux de se faire connaître en réservant un espace publicitaire dans les pages créées à leur intention.

Il est à noter que d'autres "pages professionnelles" viendront s'ajouter.  

  

1 - Réservation d'espace publicitaire et ordre d'insertion

Aucun ordre d'insertion ne peut être accepté par téléphone s'il n'est suivi d'une confirmation écrite. 

L'Annonceur qui souhaite réserver un espace publicitaire sur l'une des pages professionnelles spécifiques de l'annuaire proposées par l'Editeur, recevra après avoir accepté sans réserve des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l'Annonceur ou de son mandataire ou donneur d'ordre, et réglé comptant le jour de la souscription le montant du forfait choisi : une proposition commerciale, comprenant l'offre de réservation dudit "espace publicitaire" sélectionné par l'Annonceur mettant en lien les Membres du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE et les Internautes directement avec le site de l'Annonceur. L'ordre de réservation de l'espace sera effectif dès lors que l'Annonceur aura adressé en retour à l'Editeur la proposition commerciale datée, signée, revêtue de la mention "lu et approuvé" précisant le :

- le nom de l'Annonceur et celui du mandataire éventuel,

- la nature précise du forfait sélectionné (nom du forfait "S", "M", ou "XL") 

- la page professionnelle spécifique de l'annuaire pour l'emplacement sélectionné (voir onglet "annuaire" : agents littéraires, scénaristes, librairies, etc...)

- la durée de la présence en ligne de l'insertion,

- le montant de l'ordre selon le tarif en vigueur.

L'Annonceur devra adresser à l'Editeur accompagné de la proposition commerciale dûment complétée un ordre d'insertion comprenant les éléments techniques textuels et visuels de l'annonce qui sont notifiés dans le forfait retenu par l'Annonceur.

Tous les ordres sont exécutés aux conditions du tarif en vigueur au jour de la réservation. L'Editeur n'est engagé que par les termes de sa confirmation.

IMPORTANT : L'Annonceur devra notifier obligatoirement sous peine de refus d'insertion de sa publicité dans l'un des espaces proposés par le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE un "Code Promotionnel" (comprenant au maximum 6 chiffres et/ou lettres) donnant droit à une remise ou autres avantages qu'il accordera aux membres du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE et les Internautes durant le temps de la réservation d'espace publicitaire qu'il aura choisi.

2 - Emplacement et date de parution

Les lignes et les espaces publicitaires s'ajoutent au fur et à mesure des souscriptions et cela pour chacun des forfaits. L'Editeur ne peut fixer un emplacement spécifique. Chaque espace publicitaire et cela quels que soient les forfaits est déterminé selon les dates de réception des réservations effectives des Annonceurs. L'éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période.

L'acceptation par l'Editeur d'un ordre d'insertion ne confère à l'Annonceur que le droit d'occuper l'espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent.

- La responsabilité de l'Editeur ne saurait être recherchée et aucune indemnité ne serait due à l'Annonceur dans le cas où l'Editeur serait amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l'insertion pour différentes raisons indépendantes de sa volonté telles que :

- requête de l'hébergeur du site,

- impossibilité de montage (difficultés techniques),

- nouvelle réglementation ou injonction des pouvoirs publics,

- de façon générale, tous cas de force majeure.

- Les jours de mis en ligne ne sont communiqués par l'Editeur qu'à titre indicatif. Tout retard causé par une grève ou tout autre cas de force majeure n'ouvre aucun droit à dédommagement au bénéfice du client et ne peut en aucun cas dispenser du paiement des insertions effectivement parues.

Lorsqu'un ordre d'insertion ne peut être exécuté du fait de l'Annonceur la mention "EMPLACEMENT RESERVE A" suivie du nom et lien du site de l'Annonceur sera insérée à l'emplacement qui lui était réservé à la date de réception de l'ordre de réservation effective par l'Editeur. L'insertion est facturée aux conditions de l'ordre de réservation.​

3 - Obligation et responsabilité de l'éditeur

Les documents remis sont publiés dans leur intégralité après vérification de l'admissibilité de ceux-ci par les Administrateurs du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE. L'Editeur s'interdit toute modification sans l'accord préalable de l'Annonceur. La responsabilité de l' Editeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté. L' Editeur est tenu à l'égard de l'Annonceur d'une obligation de moyens. Il est responsable vis-à-vis de l'Annonceur d'une publication effectuée dans les règles de l'art et selon les usages. L' Editeur ne peut être tenu pour responsable des retards qui seraient dus au manquement par l'Annonceur à son obligation de lui faire parvenir les ordres d'insertion et les visuels conformes aux modalités d'insertions prévues. L' Editeur ne peut garantir  que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur les emplacements voisins ou contigus pendant la même période. 

4 - Garantie de l'annonceur envers l'éditeur 

L' Annonceur garantit l'Editeur qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de toute annonce contenue dans les ordres d'insertion qu'il adresse à l' Editeur et ce, pour tous les supports publicitaires proposés par le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE. L'Annonceur garantit notamment à l'Editeur que le contenu de toute annonce dont il ordonne l'insertion ne contrevient à aucun droit de tiers, législation ou règlement en vigueur. L' Annonceur demeure seul responsable des contestations et/ou litige relatifs aux annonces dont il a ordonné l'insertion et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard. L'Annonceur supporte l'ensemble des coûts liés à la défense des intérêts de l'Editeur dont la responsabilité pourrait être recherchée en raison du contenu d'une annonce litigieuse et plus généralement garantit l'Editeur de toutes les conséquences, qu'elles soient, de tout litige lié à l'insertion d'une annonce. L'annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de son insertion. Il garantit l'éditeur de tous recours à cet égard et l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait de ce fait. - En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être recherchée si le défaut ou le retard d'insertion résulte du non respect par l'annonceur de l'une quelconque des présentes conditions générales ou de ses spécifications techniques et aucune modification de l'engagement notamment prix, période ou durée ne pourra être réclamée. - En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait retenue, celle-ci sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’Annonceur.

5 - Mandataire de l'annonceur

L' Annonceur qui entend passer par l'intermédiaire d'un mandataire est réputé avoir donné à ce dernier un mandat écrit conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ("Loi Sapin"). Une copie de ce mandat doit accompagner chaque réservation d'espace publicitaire qui serait faite par le mandataire pour le compte de l' Annonceur.  Les ordres passés par cet intermédiaire sont soumis au respect des présentes conditions générales de vente. Le mandataire est tenu vis-à-vis de l'Editeur des mêmes obligations que celles incombant à l' Annonceur, ce dernier demeurant seul responsable des agissements de son mandataire. En cas de défaillance du mandataire titulaire d'un mandat de paiement, l'Annonceur est tenu en tant que débiteur principal au règlement de la créance impayée.

6 - Refus d'insertion

Conformément aux usages professionnels l'Editeur est libre de refuser tout ordre de réservation d'espace publicitaire, ainsi que tout ordre d'insertion d'une quelconque annonce - publicité sans avoir à motiver sa décision. Ce refus peut intervenir à tout moment avant et/ou après communication du texte ou visuel. Ce refus ne pouvant faire naître aucun droit à réparation et ne dispensant pas l'Annonceur du paiement des insertions déjà diffusées.

7 - Modification, suspension et annulation du fait de l'annonceur​

L'Annonceur pourra à tout moment solliciter une modification ou une annulation de tout ordre de réservation d'espace ou de tout ordre d'insertion d'une annonce. Toute demande de l'Annonceur ayant pour objet l'annulation, la suspension ou la modification d'un ordre de réservation d'espace ou d'insertion d'une annonce doit être notifiée à l'Editeur par mail à l'adresse suivante : sherlockstlouisetcie@gmail.com. Cette demande sera réputée reçue par l'Editeur au jour et à l'heure figurant sur le mail certifiant en retour la bonne réception de celui-ci. Les demandes de l'Annonceur ayant pour objet de modifier le forfait de réservation d'espace ou d'insertion d'une annonce doit être définitives, faire l'objet d'une confirmation par l'Editeur dans une nouvelle offre qui devra être également acceptée par l'Annonceur selon les mêmes modalités que la demande d'insertion initiale.

8 - Contraintes techniques

Tous les éléments fournis par l'Annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par l'Editeur. L'Editeur décline toute responsabilité quant au bon rendu de l'impression si les densités de couleur des fichiers fournis ne sont pas conformes aux standards de la profession. L'Editeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute correction demandée par l'Annonceur.  

9 - Règlement et tarifs

Tout ordre d'insertion par l' Annonceur dans une des pages professionnelles de l'annuaire du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE donne lieu au paiement comptant le jour de la souscription du forfait qu'il aura choisi et dénoncé dans le contrat établit entre les deux parties. La proposition commerciale devra être retournée dûment datée, signée et revêtue de la mention "lu et approuvé" comme précisé dans l'article 1.

IMPORTANT : L'Annonceur devra notifier obligatoirement sous peine de refus d'insertion de sa publicité dans l'un des espaces proposés par le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE un "Code Promotionnel" (comprenant au maximum 6 chiffres et/ou lettres) donnant droit à une remise ou autres avantages  aux membres du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE et les Internautes durant le temps de la réservation d'espace publicitaire qu'il aura sélectionné.

Les prix indiqués sont nets, Sherlockstlouisetcie.com étant non assujetti à la TVA. La TVA est donc non applicable, article 293 B du CGI.

  

10 - Facturation

La facture correspondant à l'ordre de réservation d'espace publicitaire quel que soit la page professionnelle de l'annuaire du CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE est effectuée au nom de l'Annonceur et, pour les annonces soumises à la Loi Sapin, au nom de l'agence ou de l'intermédiaire mandaté par l'Annonceur d'ordre et pour compte de l'Annonceur. L'annonceur reçoit un original de la facture, et, pour les annonces soumises à la Loi Sapin, son agence ou l'intermédiaire mandaté reçoit un autre exemplaire. Le paiement de chaque facture se fait comptant le jour de la souscription du forfait. 

11 - Le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE, newletters et dépêches.

a) La périodicité choisie par l’Editeur est indicative et l’Editeur peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas faire paraître des « newsletters » électroniques.

12 - Protection des informations

Le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE peut être amené à collecter des informations personnelles fournies par les Annonceurs/Clients. L’Annonceur/Client peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE s'engage à une politique de traitement en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ». Tout Annonceur/Client dispose, au titre de ladite Loi d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant : le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE à l'adresse mail suivante : sherlockstlouisetcie@gmail.com.

13 - Limitation de responsabilité

Sous réserve de toute disposition légale d’ordre public, le CLUB SHERLOCK, ST LOUIS ET CIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice y compris mais sans que cette liste soit limitative ; de préjudice financier et commercial, tel que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de chance, résultant de l’application des présentes conditions générales.

14 - Intégralité des conditions

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne son objet. Les présentes conditions générales peuvent être suppléées par d’autres termes et conditions (les « Conditions Particulières de Vente »). En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et tout autre document, y compris les Conditions Particulières de Vente, portant sur un même objet, les Parties conviennent expressément que les présentes conditions générales de vente s’appliqueront en priorité. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

15 - Litiges 

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandé dans les 8 jours suivant la mise en ligne de l'insertion concernée.

16 - Attribution de compétence

La relation entre l’Editeur et l’Annonceur/Client est régie par les présentes conditions générales qui seront, pour toute question liée à leur interprétation ou à leur exécution, soumises au droit français. En cas de divergence d’appréciation des obligations de chacune des parties aux présentes conditions générales, l’Editeur et l’Annonceur/Client conviennent de soumettre préalablement leur différend au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, demande incidente ou procédure d’urgence pour connaître d’un différend qui n’aurait pas trouvé d’issue médiée. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris qui appliquera la loi française sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les présentes conditions générales de vente spéciales à internet se substituent à celles figurant au verso de la facture.

                                            J'accepte et reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente.